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Design & Conception: Curius Agency
Motion Design: Yota
Music: Marmoset LLC
Photos : Vincent Gramain (Magnicity board), Torsten Fritsche Die Lichtisten (Berlin Bar), Karl-Heinz Kraemer (Berlin History),
Other photos: Getty Images & Unsplash

 

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Service Marketing
33 avenue du Maine
75755 Paris Cedex 15

VENTE EN LIGNE DE PHOTOS DE L'EXPOSITION NEW BEGINNINGS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site magnicity.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et Magnicity appartenant à Groupe M56 SA au capital de 504 000€, dont le siège est situé au 33 avenue du Maine – 75015 Paris FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 75 B 176.

Ces conditions générales de vente concernent la vente de photographies New Beginnings, organisée par Magnicity au profit de l’association Care. (ci-après désigné le  » Site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter scrupuleusement.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. Magnicity se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un doute raisonnable sur la véracité des informations transmises.

Le Site est disponible en langue anglaise et française et les ventes sont effectuées en Euros.

1) CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art non numérotées. Les photographies sont proposées sans support, sur papier Hahnemuhle Fine Art Pearl 285gr/ m2, impression Jet d’encre, sur format 40×60 ou 60×60.

Les photographies sont accompagnées d’une biographie de l’artiste sur le site web magnicity.com.

Chaque photo est vendue au prix unique de 200 € taxes comprises , frais d’expédition inclus sur l’Europe communautaire, hors et DOM-TOM. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les revenus de la vente, hors frais de production et d’envoi, seront reversés à l’association Care.

Magnicity se reserve de modifier le prix des photos à tout moment. Les photos seront facturées au prix mentionné sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous reserve de disponibilité

2) PASSER COMMANDE

Pour passer commande, Vous devez passer par les étapes suivantes :

  • Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran Vous pouvez choisir la quantité de photo. Vous devez cliquer sur « Ad to cart » pour ajouter cet article à votre panier puis « View Cart/Checkout » pour procéder à la commande et au paiement.
  • Ecran « Shopping Cart » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
  • Ecrans d’identification client (formulaire)
  • Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de revenir en arrière et modifier votre commande.
  • Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
  • Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
  • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  • Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

3) MOYENS DE PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

  • Visa, Mastercard, American Express
  • Paypal
  • Google Pay

4) SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Stripe, le système de paiement par internet pour professionnels. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont pas communiquées à Magnicity.

5) LIVRAISON

Traitement des commandes

Les commandes passées sont expédiées dans un délai de 15 jours pour la France métropolitaine et jusqu’à 3 semaines pour l’Europe communautaire. L’ensemble des œuvres commandées sont envoyées en une seule commande dans un tube de protection.

Adresse de livraison

Magnicity envoie les commandes à son partenaire Negatif + qui se charge de la production et de l’envoi des commandes par Colissimo.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse ne pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est en principe  pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Le transporteur Colissimo (La Poste) se charge de vous contacter pour organiser la livraison de votre colis.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre ni engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit.

Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des photographies ou des cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

7) DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Pour cela contactez-nous par email contact@magnicity.com si possible avec l’objet suivant « Rétractation de mon achat du [date] au nom de [votre nom] pour la photo [nom du photographe et de la photo] »

 

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 jours  calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

Magnicity vous remboursera le prix des articles retournés incluant les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 30 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement ou par virement bancaire.

8) DROIT DE RETOUR

Dans le cas où les oeuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez le signaler à l’adresse suivante : contact@magnicity.com avec pour objet « Retour de mon achat du [date] au nom de [votre nom] pour la photo [nom du photographe et de la photo] »

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, Magnicity ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Magnicity.com informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

4.1. TRAITEMENT DE DONNÉES RELATIVES AUX SERVICES

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

En utilisant notre portail ou nos services, l’Utilisateur est amené à communiquer à Magnicity.com des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Magnicity.com

Ces données sont également utilisées :

– Pour la fourniture des services de Magnicity.com ;

– Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;

– Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l’Utilisateur aux transporteurs ;

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par Magnicity peuvent être :

– ses prénoms et nom

– son numéro de téléphone

– son adresse postale

– Une copie des échanges entre Magnicity.com et l’utilisateur

OUTILS DE SUIVI ET APPLICATIONS

– Google Analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ;

ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Magnicity s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société Magnicity ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Magnicity ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Magnicity ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Magnicity s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du produit acheté d’une durée de 24 mois courant à compter de la date de sa livraison (par exemple s’il ne correspond pas à la description donnée sur le site ou à votre commande) En cas de défaut de conformité, il vous appartient nous contacter sur le lien contact@magnicity.com..

Si vous prouvez le défaut de conformité du produit, nous vous renverrons alors un produit de remplacement, lorsque celui-ci est disponible. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer le produit non conforme dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez demander un remboursement intégral du produit non conforme

  1. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Vous bénéficiez de la garantie légale de garantie des vices caché du produit acheté d’une durée de 24 mois courant à compter de la date de connaissance du vice caché.

Si vous prouvez le vice caché du produit, lequel rendre le produit impropre à son usage, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l’article 1644 du code civil).

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) DROITS SUR L’OEUVRE

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site magnicity.com appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage strictement privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2) DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur et droit des marques. Ces éléments appartiennent à la société Magnicity ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et Magnicity s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.